Forfait mobilités durables

Le « forfait mobilités durables » permet aux employeurs privés de prendre en charge de manière facultative les frais de déplacement de leurs salariés sur leur trajet domicile-travail effectué avec des modes alternatifs à la voiture individuelle :

• À vélo
• En covoiturage (en tant que conducteur ou passager)
• Avec des engins de déplacement personnels (motorisés ou non) en location ou en libre-service (comme les scooter et trottinettes électriques « en free-floating »)
• En autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène
• Avec des titres de transports en commun (hors abonnement).

Il est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales jusqu’à 500 € par an et par salarié. Il remplace l’indemnité kilométrique vélo mise en place jusqu’à ce jour, mais le décret prévoit le maintien de cette prise en charge lorsqu’elle est en vigueur dans les entreprises et prévue dans les accords salariaux existants.
Le forfait est cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport en commun mais l’avantage fiscal résultant des deux aides ne pourra dépasser le montant maximum entre 500 € par an et le montant du remboursement de l’abonnement de transport en commun.
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Plus d'information : ecologique-solidaire.gouv.fr

AVEC TOTEM VOUS AVEZ 2 OPTIONS POSSIBLES POUR REMBOURSER LE FORFAIT MOBILITE DURABLE :

• Le salarié pré achète des unités de mobilité pour se déplacer et il présente sa facture pour se faire rembourser ses déplacements.
• Le salarié paie son trajet en fin de location et se fait rembourser grâce à l’édition d’une facture avec le détail de sa course.

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